Les objectifs de l’AFB
L’agence française pour la biodiversité mènera les missions suivantes :
- Développement des connaissances
Dans le domaine scientifique, l’AFB identifie les « besoins de connaissance et d’actions de conservation ou de restauration » de la biodiversité. Elle conduit et soutient « des programmes de recherche, en particulier dans le domaine de l’eau », mais également « des programmes d’études et de prospective ».
L’AFB a un rôle de « pilotage ou de coordination technique de systèmes d’information sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d’eau et d’assainissement ». Elle anime également la production et à la collecte des données, et y participe.
- Appui technique et administratif
L’AFB apporte son « appui technique et son expertise » dans la mise en œuvre de la politique de la biodiversité et dans la lutte contre les espèces invasives aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels. Elle apporte « son concours technique et administratif » aux mêmes acteurs par la création de services communs par exemple. « Elle anime et mutualise les techniques et les bonnes pratiques. Enfin elle assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux ».
Elle contribue à la « préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération » définies entre la France et ses voisins.
Elle représente les acteurs français de la biodiversité et de l’eau au sein des instances internationales et européennes : elle accompagne ainsi le suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens, des conventions internationales, et participe aux actions de coopérations en concertation avec l’agence française de développement et le fonds français pour l’environnement.
- Soutien financier
Dans le cadre de « la solidarité financière entre les bassins hydrographiques », l’Agence soutient financièrement le secteur de l’eau des départements et collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’en Corse. Elle participe, par exemple, au financement d’infrastructures d’assainissement et d’adduction d’eau pour les aider à combler leur retard en ce domaine.
Elle attribue également « des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau ».
En particulier, elle apporte un soutien aux filières innovantes : génie écologique et bio mimétisme (investissements d’avenir – 60 millions d’€ en 2015).
- Formation et communication
L’Agence participe et apporte son appui à la formation initiale et continue des professionnels dans le cadre de l’éducation nationale. La communication, l’information et la sensibilisation de l’ensemble des publics font également partie de ces compétences.
- Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées
- Police de l’eau et de la biodiversité
L’AFB est constituée d’agents chargés d’exercer la police de l’eau et de l’environnement, c’est-à-dire de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité, des usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres, marins et aquatiques et de constater les infractions. Ces agents « apportent leurs concours » aux préfets de département et aux préfets maritimes dans le cadre de missions de police administrative. Sous l’autorité du procureur de la république, ils « exercent leurs missions de police judiciaire ».
- Accompagnement et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.